Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024

Questions avec réponses

28 questions

  1. Question n° 00070 posée par M. Alex Türk

    Réévaluation du forfait funéraire

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Forte

  2. Question n° 00072 posée par M. Alex Türk

    Paiement de la redevance télévision par les établissements scolaires

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Forte

  3. Question n° 00887 posée par M. Alex Türk

    Liquidation de la communauté de biens en cas de divorce

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Forte

  4. Question n° 00888 posée par M. Alex Türk

    Déduction fiscale des frais de ravalement par les propriétaires d'immeubles

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Forte

  5. Question n° 00889 posée par M. Alex Türk

    Crise du secteur du bâtiment

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Forte

  6. Question n° 01592 posée par M. Alex Türk

    Pénalisation fiscale des couples mariés par rapport aux concubins

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Forte

  7. Question n° 01594 posée par M. Alex Türk

    Impôts locaux : disparité de situation entre bénéficiaires du RMI et chômeurs en fin de droit

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Forte

  8. Question n° 01787 posée par M. Alex Türk

    Concurrence entre pays membres de la CEE dans le secteur de la distribution automobile

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Forte

  9. Question n° 02037 posée par M. Alex Türk

    Régime fiscal applicable aux indemnités des élus locaux

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Forte

  10. Question n° 02859 posée par M. Alex Türk

    Détenteurs du capital de sociétés d'exercice libéral

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Forte