Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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1027 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024

Questions avec réponses

805 questions

  1. Question n° 0983S posée par M. Marcel Rainaud

    Remise en cause du bouclier fiscal

    Réponse du Secrétaire d'État aux aînés

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 09992 posée par M. Marcel Rainaud

    Élargissement de l'autoroute A 61 dans l'Aude

    Réponse du Secrétariat d'État aux transports

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 04528 posée par M. Marcel Rainaud

    Prise en compte des conclusions de l'enquête de la direction de la concurrence

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 10059 posée par M. Marcel Rainaud

    Utilisation d'un titre professionnel lors d'une élection

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Forte

  5. Question n° 09993 posée par M. Marcel Rainaud

    Responsabilité des élus dans le cadre de la mise en oeuvre de l'accueil au sein des écoles primaires et maternelles en cas de grève

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    Pertinence Forte

  6. Question n° 0264S posée par M. Marcel Rainaud

    Conséquences de la proposition du rapport Gallois d'augmentation du taux de TVA intermédiaire relatif au logement

    Réponse du Ministère des droits des femmes

    Pertinence Forte

  7. Question n° 03059 posée par M. Marcel Rainaud

    Caractère obligatoire de l'adhésion à l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Forte

  8. Question n° 15948 posée par M. Marcel Rainaud

    Réaction de la France à la visite du président de la République islamique d'Iran au Liban

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Forte

  9. Question n° 11219 posée par M. Marcel Rainaud

    Réforme des programmes de technologie et mise en place de groupes allégés

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    Pertinence Forte

  10. Question n° 10058 posée par M. Marcel Rainaud

    Date effective de la revalorisation de la retraite du combattant

    Réponse du Secrétariat d'État à la défense et aux anciens combattants

    Pertinence Forte