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67 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
37 questions
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Question n° 01149 posée par M. Marcel Rainaud
Fichier généralisé des allocataires
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 02727 posée par M. Marcel Rainaud
Franchises sur les médicaments, les actes paramédicaux et les transports sanitaires
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 04051 posée par M. Marcel Rainaud
Changement de convention des taxis
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 04888 posée par M. Marcel Rainaud
Sollicitation des cotisants allocataires de la Mutuelle retraite de la fonction publique
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 12246 posée par M. Marcel Rainaud
Mise en oeuvre de l'interlocuteur social unique
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 01205 posée par M. Marcel Rainaud
Situation d'asphyxie financière des sages-femmes libérales
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 05902 posée par M. Marcel Rainaud
Réforme de l'avantage social vieillesse
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 03828 posée par M. Marcel Rainaud
Remboursement des médicaments princeps non substituables par les CPAM
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 05901 posée par M. Marcel Rainaud
Refonte du système cotisation sociale des viticulteurs
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 08316 posée par M. Marcel Rainaud
Retraite des femmes médecins libérales
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence