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67 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
37 questions
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Question n° 09844 posée par M. Marcel Rainaud
Fiscalisation des indemnités journalières des victimes du travail
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 08713 posée par M. Marcel Rainaud
Conséquences de la suppression annoncée des tribunaux de affaires de sécurité sociale
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Pertinence
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Question n° 04049 posée par M. Marcel Rainaud
Conventionnement entre les taxis et les caisses d'assurance maladie
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 26367 posée par M. Marcel Rainaud
Modification des régimes de cotisations sociales pour les exploitants agricoles nouvellement installés
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 04703 posée par M. Marcel Rainaud
Allocation de remplacement maternité
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 03064 posée par M. Marcel Rainaud
Abrogation du décret n° 2011-1034 du 30 août 2011 portant sur le transfert du régime minier au régime général
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 06069 posée par M. Marcel Rainaud
Revalorisation des pensions de retraite
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 26366 posée par M. Marcel Rainaud
Assiette minimum des cotisations d'assurance maladie des exploitants agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 08941 posée par M. Marcel Rainaud
Situation de la rente mutualiste du monde combattant
Réponse du Ministère chargé des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 05361 posée par M. Marcel Rainaud
Montant des pensions militaires d'invalidité
Réponse du Ministère chargé des anciens combattants
Pertinence