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240 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
147 questions
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Question n° 03059 posée par M. Marcel Rainaud
Caractère obligatoire de l'adhésion à l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 10058 posée par M. Marcel Rainaud
Date effective de la revalorisation de la retraite du combattant
Réponse du Secrétariat d'État à la défense et aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 05358 posée par M. Marcel Rainaud
Niveaux d'indemnisation des victimes de maladies respiratoires
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 01142 posée par M. Marcel Rainaud
Revalorisation des pensions de retraite avec prise en compte des dépenses contraintes
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 13575 posée par M. Marcel Rainaud
Accompagnement à la mise en accessibilité des bâtiments
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
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Question n° 16769 posée par M. Marcel Rainaud
Publication des décrets sur l'ostéopathie
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
Pertinence
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Question n° 13574 posée par M. Marcel Rainaud
Commissions paritaires territoriales de dialogue social
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 05574 posée par M. Marcel Rainaud
Aide aux collectivités pour l'installation de défibrillateurs
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 1114S posée par M. Marcel Rainaud
Renouvellement du dispositif des contrats d'accompagnement dans l'emploi
Réponse du Ministère chargé de l'apprentissage et de la formation professionnelle
Pertinence
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Question n° 06611 posée par M. Marcel Rainaud
Homologation du diplôme d'herboriste
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence