Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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Plus de 10000 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024

Questions avec réponses

7922 questions

  1. Question n° 26878 posée par M. Robert Pontillon

    Instructeurs: intégration dans les corps de l'éducation nationale

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 26884 posée par M. Francis Palmero

    Rapatriés du Sud-Viet-Nam et spoliés depuis 1970: indemnisation

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 27033 posée par M. Raymond Bouvier

    Maintien de services publics en milieu rural

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 27073 posée par M. Rémi Herment

    Aménagement du territoire: décentralisation des administrations centrales

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 27124 posée par M. Francis Palmero

    Indemnisation des français en Algérie, spoliés après le 3 juillet 1962

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Forte

  6. Question n° 27133 posée par M. Georges Treille

    Mise en place de la commission d'accès aux documents administratifs

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 27136 posée par M. Edouard Le Jeune

    Congé post-natal des agents non titulaires de l'Etat: publication du décret

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Forte

  8. Question n° 27171 posée par M. Francis Palmero

    Aides aux rescapés de Kolwezi

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 00093 posée par M. Edouard Bonnefous

    Immunité diplomatique

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 00094 posée par M. Charles Pasqua

    Navigation des pétroliers au large des côtes de la Corse

    Réponse du ministère : Transports

    Pertinence Moyenne