Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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Plus de 10000 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024

Questions avec réponses

7922 questions

  1. Question n° 26253 posée par M. Pierre Gamboa

    Fonctionnaires: congé post-natal

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 26254 posée par M. Claude Fuzier

    Viande hachée: réglementation

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 00059 posée par M. Pierre Schiele

    Réformes proposées par le Médiateur

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 02202 posée par M. Francis Palmero

    Alpes-Maritimes: réception de la première chaîne couleur

    Réponse du ministère : Culture

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 26296 posée par M. Jean Cluzel

    Pensions de retraite des agents de l'Etat et des collectivités locales

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 26307 posée par M. Raymond Marcellin

    Zones rurales: maintien des services publics

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 26312 posée par M. Claude Fuzier

    Aide à l'amélioration de l'habitat des enseignants

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 26322 posée par M. Georges Dagonia

    DOM: statut des fonctionnaires

    Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 26391 posée par M. André Meric

    Légion d'honneur: attribution aux anciens combattants de 1939-1945

    Réponse du ministère : Défense

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 26392 posée par M. André Meric

    Sahel: aide alimentaire apportée par la France

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Moyenne