Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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Plus de 10000 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024

Questions avec réponses

7922 questions

Question n° 26007 posée par M. Raymond Marcellin

Vacataires des préfectures: situation

Réponse du ministère : Intérieur

14/04/1978
Pertinence
Question n° 26008 posée par M. Marcel Champeix

Droit à pension de retraite: cas particulier

Réponse du ministère : Budget

14/04/1978
Pertinence
Question n° 26017 posée par M. André Morice

Mise en valeur des régions de l'Ouest

Réponse du ministère : Premier ministre

19/04/1978
Pertinence
Question n° 26032 posée par M. Maurice Prevoteau

Champagne-Ardennes: ouverture d'un centre interministériel de renseignements administratifs

Réponse du ministère : Premier ministre

19/04/1978
Pertinence
Question n° 26046 posée par M. Adolphe Chauvin

Congé parental: extension aux fonctionnaires

Réponse du ministère : Premier ministre

20/04/1978
Pertinence
Question n° 02172 posée par M. Edouard Bonnefous

Réglementation des instituts de sondage

Réponse du ministère : Justice

21/04/1978
Pertinence
Question n° 02177 posée par M. Henri Caillavet

Problème des "radios libres"

Réponse du ministère : Culture

26/04/1978
Pertinence
Question n° 26113 posée par M. Maurice Prevoteau

Protection des consommateurs de produits alimentaires: textes d'application de la loi

Réponse du ministère : Agriculture

26/04/1978
Pertinence
Question n° 26114 posée par M. Louis Orvoen

Protection des consommateurs de produits et de services: textes d'application de la loi

Réponse du ministère : Économie

26/04/1978
Pertinence
Question n° 26126 posée par M. Francisque Collomb

Indemnisation des Français rapatriés d'outre-mer

Réponse du ministère : Premier ministre

26/04/1978
Pertinence