Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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Plus de 10000 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024

Questions avec réponses

7922 questions

  1. Question n° 27177 posée par M. Robert Schwint

    Redevance télévision: exemption au profit des personnes âgées

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 27190 posée par M. André Meric

    Prêts aux collectivités locales: réduction du montant de remboursement

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 27220 posée par M. Bernard Michel Hugo

    Situation des personnels techniques et administratifs de l'ex- ministère de l'équipement

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Forte

  4. Question n° 27245 posée par M. Marcel Rudloff

    Pensions de réversion pour les conjoints divorcés: décrets d'application aux départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 02297 posée par M. René Tinant

    Bilan de la politique gouvernementale en matière de rénovation rurale

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 02298 posée par M. Maurice Schumann

    Crise de l'emploi: soutien de l'activité économique des régions

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 27333 posée par M. Jean Cluzel

    Extention des dispositions de l'art. L. 67 du code de la Sécurité sociale

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 27335 posée par M. Anicet Le Pors

    Circulation maritime: infractions

    Réponse du ministère : Défense

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 00096 posée par Mlle Irma Rapuzzi

    Situation de la réparation navale à Marseille et de la construction navale à La Ciotat

    Réponse du ministère : Transports

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 00097 posée par M. Antoine Andrieux

    Situation dans la réparation navale à Marseille et la construction navale à la La Ciotat

    Réponse du ministère : Transports

    Pertinence Moyenne