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1317 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
1196 questions
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Question n° 02153 posée par M. René Jager
Protection de zones économiques au large des côtes
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 02156 posée par M. Adolphe Chauvin
Organisation des campagnes électorales officielles à la radio et à la télévision
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 02172 posée par M. Edouard Bonnefous
Réglementation des instituts de sondage
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 02177 posée par M. Henri Caillavet
Problème des "radios libres"
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 02202 posée par M. Francis Palmero
Alpes-Maritimes: réception de la première chaîne couleur
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 02260 posée par M. Pierre Noe
Situation de "la Néogravure"
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 02297 posée par M. René Tinant
Bilan de la politique gouvernementale en matière de rénovation rurale
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 02298 posée par M. Maurice Schumann
Crise de l'emploi: soutien de l'activité économique des régions
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 02300 posée par M. Edouard Bonnefous
Accueil des aérostiers américains en France
Réponse du ministère : Jeunesse
Pertinence
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Question n° 02362 posée par M. Francis Palmero
Amélioration de l'indemnisation des rapatriés
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence