Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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211 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024

Questions avec réponses

174 questions

Question n° 10623 posée par M. Paul Seramy

Politique économique

Réponse du ministère : Budget

10/03/1983
Pertinence
Question n° 10685 posée par M. Paul Seramy

Indice de la hausse des prix

Réponse du ministère : Premier ministre

17/03/1983
Pertinence
Question n° 10935 posée par M. Rémi Herment

Composition du Gouvernement

Réponse du ministère : Premier ministre

31/03/1983
Pertinence
Question n° 10949 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Aménagement du troisième Gouvernement Mauroy

Réponse du ministère : Premier ministre

31/03/1983
Pertinence
Question n° 10962 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Plan économique: conséquences sur le pouvoir d'achat

Réponse du ministère : Économie

31/03/1983
Pertinence
Question n° 10964 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Politique économique: évolution

Réponse du ministère : Premier ministre

31/03/1983
Pertinence
Question n° 10968 posée par M. André Fosset

Limitation du franchissement des frontières

Réponse du ministère : Premier ministre

31/03/1983
Pertinence
Question n° 10970 posée par M. André Fosset

Bilan d'une étude sur les entreprises publiques

Réponse du ministère : Premier ministre

31/03/1983
Pertinence
Question n° 11258 posée par M. Raymond Soucaret

Blocage des hausses de rattrapage dans les fonds salariaux internes aux entreprises

Réponse du ministère : Premier ministre

21/04/1983
Pertinence
Question n° 0109G posée par M. Robert Laucournet

Loi d'orientation du IXème plan

Réponse du ministère : Premier ministre

22/04/1983
Pertinence