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827 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
706 questions
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Question n° 12943 posée par M. Henri Collette
Institutionnalisation du vote blanc lors des consultations électorales
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 16638 posée par M. Henri Collette
Institutionnalisation du vote blanc lors des consultations électorales
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 00094 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Amélioration de la rédaction des projets de loi
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 00108 posée par M. Rodolphe Désiré
Election des représentants français au sein du Parlement français
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 06724 posée par M. Jean Puech
Délais d'application du taux réduit de la TVA dans la restauration et l'hôtellerie
Réponse du Secrétariat d'Etat au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence
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Question n° 07240 posée par M. Alain Fouché
Réforme de l'Etat
Réponse du Secrétariat d'Etat à la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 13983 posée par M. Jean-Guy Branger
Composition du Conseil économique et social
Réponse du Ministère de la parité et de l'égalité professionnelle
Pertinence
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Question n° 14191 posée par M. Jean Louis Masson
Sous-représentation des femmes au sein du Conseil économique et social
Réponse du Ministère de la parité et de l'égalité professionnelle
Pertinence
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Question n° 14433 posée par M. Jean Louis Masson
Composition du Conseil économique et social
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 15484 posée par M. Marcel Vidal
Politique d'égalité des sexes
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Pertinence