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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 09049 posée par M. Christian Bilhac
Difficultés rencontrées dans le versement du solde de la taxe d'apprentissage aux établissements d'enseignement supérieur bénéficiaires
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 05325 posée par M. Christian Bilhac
Contournement ouest de Montpellier
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 04148 posée par M. Christian Bilhac
Maternité de Ganges
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence