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131 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
127 questions
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Question n° 0726S posée par M. Robert Tropeano
Dotation horaire globale du collège de Bessan
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargé du numérique
Pertinence
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Question n° 0748S posée par Mme Catherine Procaccia
Enseignement de l'informatique
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 0768S posée par Mme Jacqueline Alquier
Justice du XXIe siècle et création des tribunaux départementaux
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargé du numérique
Pertinence
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Question n° 0769S posée par Mme Marie-Thérèse Bruguière
Événements relatifs à des mineurs dans une maison d'arrêt
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 0802S posée par Mme Laurence Cohen
Centre libre d'enseignement supérieur international
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 0879S posée par M. Roland Courteau
Ligne à grande vitesse Montpellier-Perpignan
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 0926S posée par M. Henri Cabanel
Conséquences de la réforme territoriale
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale
Pertinence
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Question n° 1016S posée par M. Roland Courteau
Inquiétudes des enseignants de l'Aude et nouvelle carte scolaire
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Pertinence
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Question n° 1108S posée par M. Roland Courteau
Travaux de regénération de la ligne ferroviaire Carcassonne-Quillan
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 1233S posée par M. Jean-Paul Fournier
Protection de la population de la petite Camargue contre le risque d'inondation
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification
Pertinence