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131 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
127 questions
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Question n° 1196S posée par M. Gérard Delfau
Établissements scolaires du second degré dans l'Hérault
Réponse du Ministère délégué aux relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 1151S posée par M. Michel Billout
Connexion réseau haut débit en milieu urbain
Réponse du Ministère délégué aux relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 1047S posée par M. Gérard Delfau
Financement des établissements d'accueil des personnes âgées dépendantes
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 0967S posée par M. Gérard Delfau
Situation de la CPAM de Montpellier
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 0881S posée par M. Michel Teston
Politique des transports routiers dans la vallée du Rhône
Réponse du Ministère délégué au tourisme
Pertinence
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Question n° 0812S posée par M. Roland Courteau
Amélioration du réseau transeuropéen de transport
Réponse du Ministère délégué au tourisme
Pertinence
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Question n° 0518S posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga
Traitement des demandes de certificat de nationalité pour les Français de l'étranger
Réponse du Secrétaire d'Etat aux droits des victimes
Pertinence
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Question n° 0462S posée par M. Gérard Delfau
Structures d'accueil des handicapés dans l'Hérault
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 0312S posée par M. Roland Courteau
Ligne ferroviaire à grande vitesse en Languedoc-Roussillon
Réponse du Secrétariat d'Etat au tourisme
Pertinence
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Question n° 0280S posée par M. Jean-Marc Pastor
Désenclavement du sud du Tarn
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Pertinence