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Questions avec réponses

17 questions

1. Question n° 1196S posée par M. Gérard Delfau

   Établissements scolaires du second degré dans l'Hérault

   Réponse du Ministère délégué aux relations avec le Parlement

   21/12/2006

   Pertinence

2. Question n° 1047S posée par M. Gérard Delfau

   Financement des établissements d'accueil des personnes âgées dépendantes

   Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

   11/05/2006

   Pertinence

3. Question n° 0967S posée par M. Gérard Delfau

   Situation de la CPAM de Montpellier

   Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

   02/03/2006

   Pertinence

4. Question n° 0462S posée par M. Gérard Delfau

   Structures d'accueil des handicapés dans l'Hérault

   Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées

   06/04/2004

   Pertinence

5. Question n° 0235S posée par M. Gérard Delfau

   Conditions de scolarisation des enfants en bas âge

   Réponse du Ministère délégué à l'enseignement scolaire

   09/04/2003

   Pertinence

6. Question n° 0150S posée par M. Gérard Delfau

   Avenir du pôle financier public et semi-public

   Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur

   16/01/2003

   Pertinence

7. Question n° 0138S posée par M. Gérard Delfau

   Conditions d'accueil des personnes handicapées dans le département de l'Hérault

   Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées

   15/01/2003

   Pertinence

8. Question n° 1240S posée par M. Gérard Delfau

   Décharge du Thot

   Réponse du ministère : Aménagement du territoire

   09/01/2002

   Pertinence

9. Question n° 1154S posée par M. Gérard Delfau

   Réalisation du TGV Perpignan - Barcelone

   Réponse du ministère : Économie solidaire

   17/10/2001

   Pertinence

10. Question n° 0708S posée par M. Gérard Delfau

    Refus de transformation d'une communauté de communes

    Réponse du ministère : Intérieur

    02/02/2000

    Pertinence