Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024

Questions avec réponses

24 questions

  1. Question n° 23849 posée par M. Jean-Luc Mélenchon

    Délocalisation du laboratoire interrégional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes de Massy

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Faible

  2. Question n° 00582 posée par M. Henri Goetschy

    Epreuve facultative de langue régionale au concours externe des IRA

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 02729 posée par M. Raymond Courrière

    Conséquences sociales de la fermeture du dépôt atelier de Béziers

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Faible

  4. Question n° 03120 posée par M. Gérard Delfau

    Suppression du dépôt SNCF de Béziers

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Faible

  5. Question n° 03206 posée par M. Rodolphe Désiré

    Modification de la loi électorale en vue d'assurer une meilleure représentation des régions ultra-périphériques au sein du Parlement européen

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Faible

  6. Question n° 16147 posée par M. Marcel Vidal

    Plan de relance économique dans le Lodévois

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Faible

  7. Question n° 16941 posée par M. Marcel Vidal

    Insuffisance des effectifs de police et de gendarmerie dans le Midi de la France

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Faible

  8. Question n° 18567 posée par M. André Vézinhet

    Médicaments génériques

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Faible

  9. Question n° 00332 posée par M. Alfred Foy

    Création d'une Commission nationale des méthodes substitutives

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Faible

  10. Question n° 03463 posée par M. Serge Mathieu

    Cotisations à la CNRACL

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Faible