Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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95 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024

Questions avec réponses

89 questions

Question n° 09093 posée par M. Hussein Bourgi

Manque de personnel de greffe dans les juridictions des affaires familiales

Réponse du Ministère de la justice

23/11/2023
Pertinence
Question n° 07135 posée par Mme Brigitte Micouleau

Création d'une neuvième juridiction interrégionale spécialisée à Toulouse

Réponse du Ministère de la justice

08/06/2023
Pertinence
Question n° 16482 posée par M. Yves Détraigne

Installation de caméras de vidéosurveillance sur une partie commune à jouissance privative

Réponse du Ministère de la justice

04/06/2020
Pertinence
Question n° 10729 posée par M. Jean Sol

Situation du centre pénitentiaire de Perpignan

Réponse du Ministère de la justice

06/06/2019
Pertinence
Question n° 10529 posée par Mme Annick Billon

Situation des détenues transgenres à Fleury-Mérogis

Réponse du Ministère de la justice

23/05/2019
Pertinence
Question n° 08859 posée par Mme Laurence Cohen

Conditions de détention des personnes transgenres

Réponse du Ministère de la justice

14/02/2019
Pertinence
Question n° 05854 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

Pension de réversion des veuves et veufs

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

28/06/2018
Pertinence
Question n° 03108 posée par M. Henri Cabanel

Sous-effectifs flagrants dans les tribunaux de grande instance de l'Hérault

Réponse du Ministère de la justice

08/02/2018
Pertinence
Question n° 01714 posée par M. François Grosdidier

Taux de cassation en fonction des cours d'appel

Réponse du Ministère de la justice

26/10/2017
Pertinence
Question n° 20115 posée par Mme Brigitte Micouleau

Création d'une cour administrative d'appel à Toulouse

Réponse du Ministère de la justice

18/02/2016
Pertinence