Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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94 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024

Questions avec réponses

82 questions

Question n° 20044 posée par M. Jean Louis Masson

Réalisation d'équipement collectif

Réponse du Ministère de l'intérieur

11/02/2016
Pertinence
Question n° 18888 posée par Mme Vivette Lopez

Zone de sécurité et de défense sud

Réponse du Ministère de l'intérieur

19/11/2015
Pertinence
Question n° 18691 posée par M. Jean Louis Masson

Réalisation d'équipement collectif

Réponse du Ministère de l'intérieur

05/11/2015
Pertinence
Question n° 0567G posée par M. Jean-Pierre Grand

Inondations dans l'Hérault

Réponse du Ministère de l'intérieur

18/09/2015
Pertinence
Question n° 13845 posée par Mme Vivette Lopez

Violences commises à l'encontre des infirmiers dans l'exercice de leurs fonctions

Réponse du Ministère de l'intérieur

20/11/2014
Pertinence
Question n° 12235 posée par M. Robert Navarro

Réforme de l'asile

Réponse du Ministère de l'intérieur

26/06/2014
Pertinence
Question n° 03198 posée par M. Daniel Laurent

Protection du nom des communes

Réponse du Ministère de l'intérieur

22/11/2012
Pertinence
Question n° 02560 posée par M. Roland Courteau

Recrudescence de la prostitution

Réponse du Ministère de l'intérieur

18/10/2012
Pertinence
Question n° 00011 posée par M. Roland Courteau

Psychologues dans les commissariats

Réponse du Ministère de l'intérieur

05/07/2012
Pertinence
Question n° 20868 posée par M. Raymond Couderc

Opérateurs funéraires

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

17/11/2011
Pertinence