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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 05554 posée par M. André Bohl
Utilisation de gymnases propriétés des communes par les établissements relevant des départements et des régions
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence