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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 20044 posée par M. Jean Louis Masson
Réalisation d'équipement collectif
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 18691 posée par M. Jean Louis Masson
Réalisation d'équipement collectif
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 23038 posée par M. Jean Louis Masson
Frais d'entretien d'un terrain de sports construit par un syndicat de communes
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 20205 posée par M. Jean Louis Masson
Procédure de retrait d'une communauté de communes
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence