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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 01861 posée par M. Roland Courteau
Création d'installations par un syndicat mixte
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 37145 posée par M. Pierre Laffitte
Regroupements des communes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 33031 posée par M. Gérard Delfau
Communauté d'agglomération de Montpellier
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 0708S posée par M. Gérard Delfau
Refus de transformation d'une communauté de communes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence