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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
14 questions
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Question n° 09501 posée par M. Jean Louis Masson
Application de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 23182 posée par M. Jean Louis Masson
Frais d'entretien d'un équipement sportif communal utilisé exclusivement par un collège
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 23038 posée par M. Jean Louis Masson
Frais d'entretien d'un terrain de sports construit par un syndicat de communes
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 20205 posée par M. Jean Louis Masson
Procédure de retrait d'une communauté de communes
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence