Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024

Questions avec réponses

23 questions

  1. Question n° 04423 posée par M. André Vézinhet

    Suppression du service de supervision vingt-quatre heures sur vingt-quatre du centre principal d'exploitation permanent de France Télécom CPEP 90 de Montpellier

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 0012S posée par M. Gérard Delfau

    Conflit Cogéma et situation du bassin d'emploi de Montpellier-Lodève (Hérault)

    Réponse du ministère : Relations avec le Sénat

    Pertinence Forte

  3. Question n° 0768S posée par M. Robert Navarro

    Restructuration de Sanofi-Aventis

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la politique de la ville

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 0638S posée par M. Robert Navarro

    Plan de restructuration engagé par le groupe Sanofi-Aventis

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 13490 posée par M. Emmanuel Hamel

    Electricité de France (EDF)-Gaz de France (GDF) : mise en place d'un service d'accueil téléphonique réservé aux sourds et malentendants

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 04557 posée par M. René Marquès

    Fermeture des carrières de Vingrau (Pyrénées-Orientales)

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 10118 posée par M. André Vézinhet

    Suppression des aides accordées par France Télécom ou La Poste aux associations de gestion de leurs oeuvres sociales

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

    Pertinence Faible

  8. Question n° 1542S posée par Mme Brigitte Gonthier-Maurin

    Crédit impôt recherche et fermeture des centres de recherche et développement d'Intel en France

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du numérique et de l'innovation

    Pertinence Faible

  9. Question n° 04579 posée par M. Roger Poudonson

    Transmission des entreprises : déductibilité des intérêts d'emprunt

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  10. Question n° 04969 posée par M. Georges Gruillot

    Transmission d'entreprises

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Faible