Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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40 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024

Questions avec réponses

32 questions

  1. Question n° 35125 posée par M. Jean-Paul Delevoye

    Dysfonctionnements des centres opérationnels d'alerte de la gendarmerie nationale

    Réponse du ministère : Défense

    Pertinence Faible

  2. Question n° 16666 posée par M. Hubert Falco

    Réorganisation du réseau douanier

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire

    Pertinence Faible

  3. Question n° 18242 posée par M. Bernard Piras

    Instruction des demandes de certificat de nationalité

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  4. Question n° 20689 posée par M. Marcel Vidal

    Effectifs de police dans le département de l'Hérault

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  5. Question n° 09832 posée par M. Robert Tropeano

    Chiffres de la délinquance dans le département de l'Hérault

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  6. Question n° 20144 posée par M. Raymond Couderc

    Prévention routière

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

    Pertinence Faible

  7. Question n° 20164 posée par M. Robert Navarro

    Dispositifs de prévention routière

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

    Pertinence Faible

  8. Question n° 00011 posée par M. Roland Courteau

    Psychologues dans les commissariats

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  9. Question n° 02560 posée par M. Roland Courteau

    Recrudescence de la prostitution

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  10. Question n° 12235 posée par M. Robert Navarro

    Réforme de l'asile

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible