Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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76 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024

Questions avec réponses

62 questions

  1. Question n° 06356 posée par M. Marcel Rainaud

    Restructuration de la gendarmerie nationale

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 06358 posée par M. Marcel Rainaud

    Délégation de compétences aux directeurs d'établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD)

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 06679 posée par M. Marcel Rainaud

    Projet de décret relatif à la réduction du délai global de paiement

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 06978 posée par M. Marcel Rainaud

    Modalités d'application de l'accélération du remboursement de la TVA aux collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 07971 posée par M. Marcel Rainaud

    Utilisation par un candidat d'affiches différentes

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 08468 posée par M. Marcel Rainaud

    Information des usagers relative au nombre de points restant sur leur permis de conduire

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 08615 posée par M. Marcel Rainaud

    Installation de stations d'enregistrement pour l'établissement du passeport biométrique

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 08709 posée par M. Marcel Rainaud

    Commission nationale de déontologie de la sécurité

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 09189 posée par M. Marcel Rainaud

    Précision sur les modalités du dispositif de remboursement anticipé de la TVA aux collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 09791 posée par M. Marcel Rainaud

    Statut des pompiers d'aérodromes

    Réponse du Secrétariat d'État aux transports

    Pertinence Moyenne