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76 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
62 questions
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Question n° 11930 posée par M. Marcel Rainaud
Présence de « Génération identitaire » dans les réseaux de transport
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 11932 posée par M. Marcel Rainaud
Coût des dispositifs de sécurité lors des courses cyclistes
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 10221 posée par M. Marcel Rainaud
Effectif des inspecteurs et délégués du permis de conduire dans la loi de finances 2014
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 05355 posée par M. Marcel Rainaud
Fermeture du commissariat de Castelnaudary
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 03822 posée par M. Marcel Rainaud
Transposition de la directive 2006/126/CE relative au permis de conduire
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 03825 posée par M. Marcel Rainaud
Délais d'attente pour passer le permis de conduire
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 03457 posée par M. Marcel Rainaud
Débits de boissons au sein d'une station touristique
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 01142 posée par M. Marcel Rainaud
Revalorisation des pensions de retraite avec prise en compte des dépenses contraintes
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 00012 posée par M. Marcel Rainaud
Inquiétudes autour du changement de numéro d'appel d'urgence
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 20803 posée par M. Marcel Rainaud
Conditions de remplacement du député par son suppléant
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence