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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
7 questions
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Question n° 11930 posée par M. Marcel Rainaud
Présence de « Génération identitaire » dans les réseaux de transport
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 00012 posée par M. Marcel Rainaud
Inquiétudes autour du changement de numéro d'appel d'urgence
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0861S posée par M. Marcel Rainaud
Compagnie de gendarmerie de Castelnaudary
Réponse du Ministère de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 12267 posée par M. Marcel Rainaud
Présence de l'Algérie sur une liste des pays à risques
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 08709 posée par M. Marcel Rainaud
Commission nationale de déontologie de la sécurité
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 05512 posée par M. Marcel Rainaud
Mise en oeuvre du fichier EDVIGE et respect de la convention européenne des droits de l'homme
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 02758 posée par M. Marcel Rainaud
Ouverture de nouveaux canaux pour l'usage de la citizen-band
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Pertinence