Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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73 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024

Questions avec réponses

59 questions

  1. Question n° 11930 posée par M. Marcel Rainaud

    Présence de « Génération identitaire » dans les réseaux de transport

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  2. Question n° 11932 posée par M. Marcel Rainaud

    Coût des dispositifs de sécurité lors des courses cyclistes

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  3. Question n° 10221 posée par M. Marcel Rainaud

    Effectif des inspecteurs et délégués du permis de conduire dans la loi de finances 2014

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  4. Question n° 05355 posée par M. Marcel Rainaud

    Fermeture du commissariat de Castelnaudary

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  5. Question n° 03822 posée par M. Marcel Rainaud

    Transposition de la directive 2006/126/CE relative au permis de conduire

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  6. Question n° 03825 posée par M. Marcel Rainaud

    Délais d'attente pour passer le permis de conduire

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  7. Question n° 03457 posée par M. Marcel Rainaud

    Débits de boissons au sein d'une station touristique

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  8. Question n° 01142 posée par M. Marcel Rainaud

    Revalorisation des pensions de retraite avec prise en compte des dépenses contraintes

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Forte

  9. Question n° 00012 posée par M. Marcel Rainaud

    Inquiétudes autour du changement de numéro d'appel d'urgence

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  10. Question n° 20803 posée par M. Marcel Rainaud

    Conditions de remplacement du député par son suppléant

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

    Pertinence Forte