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38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
29 questions
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Question n° 03457 posée par M. Marcel Rainaud
Débits de boissons au sein d'une station touristique
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 20055 posée par M. Marcel Rainaud
Possibilité d'étendre l'article L. 2212-2-2 du code général des collectivités territoriales au président du conseil général
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 16947 posée par M. Marcel Rainaud
Conditions du remplacement d'un conseiller général par son suppléant
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
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Question n° 16540 posée par M. Marcel Rainaud
Assujettissement à la TVA de la vente de terrain des communes
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 14724 posée par M. Marcel Rainaud
Financement des schémas départementaux d'accueil des gens du voyage
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
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Question n° 0966S posée par M. Marcel Rainaud
Perspectives financières des collectivités territoriales
Réponse du Ministère de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 14270 posée par M. Marcel Rainaud
Diagnostic de pollution
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 12994 posée par M. Marcel Rainaud
Évaluation des conséquences de l'ouverture des paris en ligne sur l'économie des villes de casinos
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 12660 posée par M. Marcel Rainaud
Réglementation relative à l'accueil des gens du voyage
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 10242 posée par M. Marcel Rainaud
Adaptation du dispositif de remboursement anticipé de la TVA aux effets de la grippe A
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence