Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024

Questions avec réponses

27 questions

  1. Question n° 01368 posée par M. Marcel Rainaud

    Prise en compte du risque tricentennal dans la cartographie des plans de prévention des risques naturels majeurs

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 02758 posée par M. Marcel Rainaud

    Ouverture de nouveaux canaux pour l'usage de la citizen-band

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 02780 posée par M. Marcel Rainaud

    Maintien de la gendarmerie de Tuchan

    Réponse du Ministère de la défense

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 03166 posée par M. Marcel Rainaud

    Développement du volontariat au bénéfice des services départementaux d'incendie et de secours

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 03299 posée par M. Marcel Rainaud

    Accompagnement des collectivités dans l'évolution des normes

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 03840 posée par M. Marcel Rainaud

    Fonctionnement du CASDIS durant la période de renouvellement

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 04170 posée par M. Marcel Rainaud

    Passeports biométriques

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 05512 posée par M. Marcel Rainaud

    Mise en oeuvre du fichier EDVIGE et respect de la convention européenne des droits de l'homme

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 06356 posée par M. Marcel Rainaud

    Restructuration de la gendarmerie nationale

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 08615 posée par M. Marcel Rainaud

    Installation de stations d'enregistrement pour l'établissement du passeport biométrique

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne