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98 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
72 questions
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Question n° 0017C posée par M. Georges Patient
La dépense publique
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 0361S posée par M. Georges Patient
Disponibilité des crédits de paiement de la ligne budgétaire unique en Guyane
Réponse du Ministère des outre-mer
Pertinence
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Question n° 0362S posée par M. Georges Patient
Constitution d'un guichet unique en Guyane
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 08547 posée par M. Georges Patient
Rétablissement du concours délocalisé de gardien de la paix en Guyane
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 10546 posée par M. Georges Patient
Affectation d'un hélicoptère pour le service départemental d'incendie et de secours de Guyane
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 1006S posée par M. Georges Patient
Dispositions relative aux outre-mers du futur projet de loi relatif au code minier
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 15705 posée par M. Georges Patient
Retard de mise en oeuvre du fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 15991 posée par M. Georges Patient
Validation des programmes de développement rural 2014-2020 dans les outre-mer
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 16359 posée par M. Georges Patient
Plan de lutte contre les sargasses en Guyane
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Pertinence
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Question n° 17215 posée par M. Georges Patient
Diagnostic de la maladie d'Alzheimer en outre-mer
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence