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424 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
342 questions
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Question n° 05639 posée par M. Alex Türk
Indemnité et protection pénale des élus locaux
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 05042 posée par M. Alex Türk
Publication de l'arrêté organisant les modalités d'utilisation des défibrillateurs cardiaques
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 0120G posée par M. Alex Türk
Défibrillateurs et gestes de premiers secours
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 04001 posée par M. Alex Türk
Bilan de la loi relative à l'archéologie préventive
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 03484 posée par M. Alex Türk
Défibrillation cardiaque
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 03491 posée par M. Alex Türk
Stages en entreprise
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 03156 posée par M. Alex Türk
Activités privées des fonctionnaires
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 25885 posée par M. Alex Türk
Stage de formation des esthéticiennes
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
Pertinence
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Question n° 0750G posée par M. Alex Türk
Défibrillateur cardiaque
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 24075 posée par M. Alex Türk
Régime de TVA des opérations de rénovation urbaine
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence