Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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424 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024

Questions avec réponses

342 questions

  1. Question n° 20812 posée par M. Alex Türk

    Délais d'obtention des bourses universitaires

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Forte

  2. Question n° 19581 posée par M. Alex Türk

    Recouvrement des contraventions

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Forte

  3. Question n° 19569 posée par M. Alex Türk

    Projet de mise à gabarit du canal Seine-Nord

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Forte

  4. Question n° 18680 posée par M. Alex Türk

    Gestion des crédits du FNDS

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Forte

  5. Question n° 17418 posée par M. Alex Türk

    Réalisation du canal Seine-Nord

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Forte

  6. Question n° 0179G posée par M. Alex Türk

    Autorité de contrôle de Schengen

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très forte

  7. Question n° 16256 posée par M. Alex Türk

    Classement des tribunaux de grande instance

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Très forte

  8. Question n° 15239 posée par M. Alex Türk

    Utilisation de produits phytosanitaires dangereux

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Forte

  9. Question n° 14944 posée par M. Alex Türk

    Appel de préparation à la défense

    Réponse du ministère : Défense

    Pertinence Forte

  10. Question n° 14818 posée par M. Alex Türk

    Appel de préparation à la défense

    Réponse du ministère : Défense

    Pertinence Forte