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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 15487 posée par M. Alex Türk
Correspondant informatique et libertés dans les administrations
Réponse du Ministère de la justice et des libertés
Pertinence
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Question n° 06628 posée par M. Alex Türk
Publication du décret sur la labellisation
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence