Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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414 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024

Questions avec réponses

334 questions

Question n° 23548 posée par M. Alex Türk

Suppression de la garantie de l'Etat à l'égard des emprunts des sociétés de développement régional

Réponse du ministère : Économie

19/11/1992
Pertinence
Question n° 23618 posée par M. Alex Türk

Augmentation des tarifs de péage sur autoroutes

Réponse du ministère : Équipement

26/11/1992
Pertinence
Question n° 23619 posée par M. Alex Türk

Financement de la recherche et de l'amélioration génétique

Réponse du ministère : Agriculture

26/11/1992
Pertinence
Question n° 00067 posée par M. Alex Türk

Droit de préemption des collectivités publiques

Réponse du ministère : Équipement

22/04/1993
Pertinence
Question n° 00068 posée par M. Alex Türk

Publicité de ventes de terrains par les communes à des personnes privées

Réponse du ministère : Justice

22/04/1993
Pertinence
Question n° 00069 posée par M. Alex Türk

Conditions de délivrance du permis de construire

Réponse du ministère : Équipement

22/04/1993
Pertinence
Question n° 00070 posée par M. Alex Türk

Réévaluation du forfait funéraire

Réponse du ministère : Budget

22/04/1993
Pertinence
Question n° 00071 posée par M. Alex Türk

Réexamen du plan de remboursement des emprunts contractés par les agriculteurs du Nord

Réponse du ministère : Agriculture

22/04/1993
Pertinence
Question n° 00072 posée par M. Alex Türk

Paiement de la redevance télévision par les établissements scolaires

Réponse du ministère : Budget

22/04/1993
Pertinence
Question n° 00881 posée par M. Alex Türk

Utilisation abusive des télécopies comme support publicitaire

Réponse du ministère : Industrie

13/05/1993
Pertinence