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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
10 questions
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Question n° 03116 posée par M. Alex Türk
Etudes sur les avantages fiscaux pour une résidence secondaire
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 07093 posée par M. Alex Türk
Dispense de formalités, lors de la vente par les collectivités locales de terrains constructibles pour la réalisation de logements locatifs sociaux
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 01271 posée par M. Alex Türk
Montant de la prime à l'amélioration de l'habitat
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 00888 posée par M. Alex Türk
Déduction fiscale des frais de ravalement par les propriétaires d'immeubles
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 01267 posée par M. Alex Türk
Mode de calcul des plus-values imposables en cas de vente d'un immeuble dont un particulier est devenu propriétaire à l'issue d'un bail à construction
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 09107 posée par M. Alex Türk
Incitation des propriétaires à rendre à certains immeubles leur vocation locative
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 16819 posée par M. Alex Türk
Règles d'accessibilité et d'adaptabilité pour les logements des personnes handicapées
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 15978 posée par M. Alex Türk
Règles d'éligibilité au FCTVA concernant les opérations de logements engagées par les communes
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 00889 posée par M. Alex Türk
Crise du secteur du bâtiment
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 00701 posée par M. Alex Türk
Accédants à la propriété bénéficiaires du prêt à taux zéro
Réponse du ministère : Logement
Pertinence