Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024

Questions avec réponses

10 questions

  1. Question n° 00888 posée par M. Alex Türk

    Déduction fiscale des frais de ravalement par les propriétaires d'immeubles

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 00889 posée par M. Alex Türk

    Crise du secteur du bâtiment

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 01267 posée par M. Alex Türk

    Mode de calcul des plus-values imposables en cas de vente d'un immeuble dont un particulier est devenu propriétaire à l'issue d'un bail à construction

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 01271 posée par M. Alex Türk

    Montant de la prime à l'amélioration de l'habitat

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 03116 posée par M. Alex Türk

    Etudes sur les avantages fiscaux pour une résidence secondaire

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Très forte

  6. Question n° 07093 posée par M. Alex Türk

    Dispense de formalités, lors de la vente par les collectivités locales de terrains constructibles pour la réalisation de logements locatifs sociaux

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Très forte

  7. Question n° 09107 posée par M. Alex Türk

    Incitation des propriétaires à rendre à certains immeubles leur vocation locative

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Très forte

  8. Question n° 15978 posée par M. Alex Türk

    Règles d'éligibilité au FCTVA concernant les opérations de logements engagées par les communes

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très forte

  9. Question n° 16819 posée par M. Alex Türk

    Règles d'accessibilité et d'adaptabilité pour les logements des personnes handicapées

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Très forte

  10. Question n° 00701 posée par M. Alex Türk

    Accédants à la propriété bénéficiaires du prêt à taux zéro

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Très forte