Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024

Questions avec réponses

28 questions

Question n° 18680 posée par M. Alex Türk

Gestion des crédits du FNDS

Réponse du ministère : Budget

09/09/1999
Pertinence
Question n° 07946 posée par M. Alex Türk

Exonération de la taxe d'habitation pour les étudiants logés par les CROUS

Réponse du ministère : Économie

30/04/1998
Pertinence
Question n° 18501 posée par M. Alex Türk

Fiscalité des locations en meublés

Réponse du ministère : Budget

31/10/1996
Pertinence
Question n° 18502 posée par M. Alex Türk

Paiement de la TVA par un loueur de locaux nus à usage professionnel

Réponse du ministère : Budget

31/10/1996
Pertinence
Question n° 16083 posée par M. Alex Türk

Utilisation du système " Sycosan "

Réponse du ministère : Budget

20/06/1996
Pertinence
Question n° 15978 posée par M. Alex Türk

Règles d'éligibilité au FCTVA concernant les opérations de logements engagées par les communes

Réponse du ministère : Budget

13/06/1996
Pertinence
Question n° 13836 posée par M. Alex Türk

Assujettissement à la TVA des subventions accordées aux collectivités publiques pour leur politique économique

Réponse du ministère : Budget

15/02/1996
Pertinence
Question n° 09751 posée par M. Alex Türk

Rachats d'entreprises par les salariés

Réponse du ministère : Économie

02/02/1995
Pertinence
Question n° 09752 posée par M. Alex Türk

Rachats et créations d'entreprises

Réponse du ministère : Économie

02/02/1995
Pertinence
Question n° 09103 posée par M. Alex Türk

Conditions de travail des services de surveillance des douanes

Réponse du ministère : Budget

22/12/1994
Pertinence