Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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44 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024

Questions avec réponses

36 questions

Question n° 24075 posée par M. Alex Türk

Régime de TVA des opérations de rénovation urbaine

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

27/07/2006
Pertinence
Question n° 19339 posée par M. Alex Türk

Garanties lors de la construction de maisons individuelles

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

15/09/2005
Pertinence
Question n° 32632 posée par M. Alex Türk

Déductibilité des cotisations versées aux caisses mutuelles de protection complémentaire en matière de soins et de santé

Réponse du ministère : Économie

19/04/2001
Pertinence
Question n° 28353 posée par M. Alex Türk

Indemnisation des porteurs d'emprunts russes

Réponse du ministère : Économie

12/10/2000
Pertinence
Question n° 27717 posée par M. Alex Türk

Equipement informatique des trésoreries publiques

Réponse du ministère : Économie

21/09/2000
Pertinence
Question n° 27718 posée par M. Alex Türk

Fonctionnement de l'outil informatique des services du ministère de l'économie

Réponse du ministère : Économie

21/09/2000
Pertinence
Question n° 25186 posée par M. Alex Türk

Situation des buralistes

Réponse du ministère : Économie

18/05/2000
Pertinence
Question n° 24366 posée par M. Alex Türk

Interprétation de la notion d'occupation temporaire du domaine public

Réponse du ministère : Économie

13/04/2000
Pertinence
Question n° 24175 posée par M. Alex Türk

Dépôt d'un rapport au Parlement

Réponse du ministère : Économie

06/04/2000
Pertinence
Question n° 24176 posée par M. Alex Türk

Exode des sièges sociaux d'entreprises vers l'étranger

Réponse du ministère : Économie

06/04/2000
Pertinence