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4940 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
3927 questions
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Question n° 00051 posée par M. Jacques Machet
Prêts d'accession à la propriété et déflation
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 00056 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Relance du secteur du bâtiment
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 00075 posée par M. José Balarello
Recherches dans le domaine parasismique
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 00078 posée par M. Jean Colin
Situation des propriétaires de pavillons proches des aéroports
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 00080 posée par M. Jean Colin
Aéroports: assouplissement des servitudes
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 00096 posée par M. Marcel Vidal
Prêts locatifs aidés en secteur rural
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 00185 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard
Participation des employeurs à l'effort de construction
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 00220 posée par M. Marcel Vidal
Amélioration de l'habitat: chartes intercommunales
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 00248 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard
Ecole normale d'instituteurs de l'Essonne
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 00260 posée par M. Marc Castex
Départements et territoires d'outre-mer: indemnité de logement due aux instituteurs détachés
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence