Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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Plus de 10000 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024

Questions avec réponses

7736 questions

  1. Question n° 00139 posée par M. Paul Seramy

    Situation des entreprises de la région Ile-de-France

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 28288 posée par M. Jacques Habert

    Rémunération du personnel civil de coopération

    Réponse du ministère : Coopération

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 28312 posée par M. Charles de Cuttoli

    Chercheurs: cumul d'activités

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 28325 posée par M. Roger Poudonson

    Développement du tourisme étranger en France: création d'une association

    Réponse du ministère : Jeunesse

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 28338 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

    Droit de préemption des SAFER: délai de recours

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 28339 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

    Droit de préemption des SAFER en cas de vente d'immeubles

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 28356 posée par M. Paul d'Ornano

    Personnel enseignant à l'étranger: conclusion des contrats

    Réponse du ministère : Coopération

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 28382 posée par M. Francis Palmero

    Scrutin sur l'Assemblée européenne: rôle des étrangers en France

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  9. Question n° 28388 posée par M. Marcel Gargar

    Liaisons téléphoniques France- Guadeloupe: installation de l'automatique

    Réponse du ministère : Postes

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 28448 posée par M. Serge Boucheny

    EGDF: construction d'une maison familiale de retraite en Corse

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Très faible