Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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72 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024

Questions avec réponses

63 questions

  1. Question n° 15712 posée par Mme Pascale Gruny

    Transmission automatique de la liste nominative des bénéficiaires du revenu de solidarité active et des demandeurs d'emploi aux maires

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 14587 posée par Mme Pascale Gruny

    Exclusion des installations d'éoliennes reconditionnées des dispositifs d'aides publiques

    Réponse du Ministère de la transition écologique

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 14588 posée par Mme Pascale Gruny

    Application des dérogations concernant les pièces éoliennes recyclées

    Réponse du Ministère de la transition écologique

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 14490 posée par Mme Pascale Gruny

    Cumul d'ancienneté pour l'obtention de la médaille d'honneur du travail dans la fonction publique

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 12944 posée par Mme Pascale Gruny

    Financement par l'État des écoles de production

    Réponse du Ministère du travail

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 0926S posée par Mme Pascale Gruny

    Situation des sapeurs-pompiers de l'Aisne

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 12330 posée par Mme Pascale Gruny

    Fiscalité des dons des entreprises aux associations caritatives

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 11122 posée par Mme Pascale Gruny

    Réforme du sport et situation des conseillers techniques sportifs

    Réponse du Ministère des sports

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 11125 posée par Mme Pascale Gruny

    Reconnaissance de la fibromyalgie comme maladie

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 10631 posée par Mme Pascale Gruny

    Suppression des réductions de train aux pensionnés militaires d'invalidité

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées

    Pertinence Très faible