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207 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
150 questions
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Question n° 22626 posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Prolongation de la validité des cartes nationales d'identité
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 22575 posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Indemnisation des Français de l'étranger en cas de catastrophe naturelle
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 21933 posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Paiement en ligne et par téléphone des visas
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 21726 posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Visas pour les sportifs mineurs de haut niveau
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0800G posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Mesures de sécurité à la suite des attentats de Bruxelles
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 1386S posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Effectifs de la police aux frontières dans les aéroports parisiens
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de l'aide aux victimes
Pertinence
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Question n° 1364S posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Conditions d'accueil des migrants dans la région de Calais
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 1365S posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Réforme du collège
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire
Pertinence
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Question n° 18798 posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Droit d'entrée à la caisse des Français de l'étranger
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 18537 posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Taxation des biens immobiliers
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence