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392 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
392 questions
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Question n° 0328C posée par M. André Gattolin
La réforme de la dotation globale de fonctionnement
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale
Pertinence
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Question n° 0329C posée par Mme Marie-France Beaufils
La réforme de la dotation globale de fonctionnement
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale
Pertinence
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Question n° 0330C posée par Mme Michèle André
La réforme de la dotation globale de fonctionnement
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
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Question n° 0332C posée par M. Philippe Dallier
La réforme de la dotation globale de fonctionnement
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
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Question n° 0333C posée par M. Jacques Mézard
La réforme de la dotation globale de fonctionnement
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale
Pertinence
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Question n° 0335C posée par M. Michel Bouvard
La réforme de la dotation globale de fonctionnement
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
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Question n° 0336C posée par M. Vincent Éblé
La réforme de la dotation globale de fonctionnement
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale
Pertinence
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Question n° 0320C posée par Mme Aline Archimbaud
La réforme du collège
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 0322C posée par Mme Françoise Cartron
La réforme du collège
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 0324C posée par Mme Catherine Troendlé
La réforme du collège
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence