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415 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
349 questions
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Question n° 18785 posée par M. Philippe Mouiller
Modalités d'application de la défiscalisation prévue par la loi Malraux
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 1301S posée par M. Jean-Pierre Bosino
Théâtre de la faïencerie de Creil
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sports
Pertinence
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Question n° 18236 posée par M. Jean-Noël Cardoux
Prise en charge de fouilles archéologiques par les communes
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 18237 posée par M. François Marc
Moulins à eau et moratoire sur l'exécution des classements des cours d'eau
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 18253 posée par M. Jean-Pierre Leleux
Réglementation de la profession de guide-conférencier
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 18369 posée par M. Jean-Claude Luche
Sous-représentation des femmes dans le secteur de la culture
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 18122 posée par M. Cédric Perrin
Difficultés rencontrées par les facteurs d'orgues
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 18069 posée par M. François Commeinhes
Référence au patrimoine culturel immatériel dans le projet de loi relatif à la liberté de la création
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 17947 posée par M. Jean Louis Masson
Délai de réponse des architectes de bâtiments de France
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 17824 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Statut des conservateurs des antiquités et objets d'art
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence