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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
12 questions
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Question n° 24391 posée par M. Jean Louis Masson
Projet de démolition d'une maison historique à Saint-Julien-lès-Metz
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 20570 posée par Mme Marie Mercier
Règles d'accès à la publicité de Radio France
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 17947 posée par M. Jean Louis Masson
Délai de réponse des architectes de bâtiments de France
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 17272 posée par M. Pierre Laurent
Situation de Radio France
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 13757 posée par M. Christophe-André Frassa
Diffusion des chaînes du groupe France Télévisions en Asie du Sud-Est
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 12621 posée par M. Hervé Maurey
Conséquences pour les communes de l'irrégularité des avis rendus par les architectes des bâtiments de France
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 12627 posée par Mme Karine Claireaux
Accès à l'information des ultramarins vivant dans l'hexagone
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 11583 posée par M. Hervé Marseille
Travaux de rénovation de l'avenue du Château à Meudon
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 09408 posée par M. François Grosdidier
Atteinte à la liberté d'un journaliste dans le service public de l'audiovisuel
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 07392 posée par M. Roland Courteau
Retards de la ratification de la Charte européenne des langues régionales
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence