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Questions avec réponses

2867 questions

1. Question n° 05851 posée par M. Max Brisson

   Nécessaire évolution de la réglementation européenne sur le miel

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   16/03/2023

   Pertinence

2. Question n° 05859 posée par M. André Vallini

   Confiscation sans condamnation pénale de biens provenant d'activités illégales

   Réponse du Ministère de la justice

   16/03/2023

   Pertinence

3. Question n° 05626 posée par Mme Guylène Pantel

   Soutien à l'agropastoralisme

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   09/03/2023

   Pertinence

4. Question n° 05664 posée par Mme Catherine Dumas

   Conséquences fiscales d'une directive européenne sur le marché de l'art français

   Réponse du Ministère de la culture

   09/03/2023

   Pertinence

5. Question n° 05700 posée par M. Jean Louis Masson

   Politique spatiale européenne

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   09/03/2023

   Pertinence

6. Question n° 05709 posée par M. André Reichardt

   Couverture sociale des agriculteurs chefs d'exploitation et salariés frontaliers

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   09/03/2023

   Pertinence

7. Question n° 05713 posée par Mme Vivette Lopez

   Indications géographiques pour les produits industriels et artisanaux

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   09/03/2023

   Pertinence

8. Question n° 0479S posée par M. Mathieu Darnaud

   Lutte contre les parasites affectant la production de cerises

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   02/03/2023

   Pertinence

9. Question n° 0481S posée par M. Yves Détraigne

   Souveraineté alimentaire française

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   02/03/2023

   Pertinence

10. Question n° 05563 posée par Mme Vivette Lopez

    Instauration du contrôle technique pour les deux roues

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

    02/03/2023

    Pertinence