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Questions avec réponses

30 questions

1. Question n° 07445 posée par Mme Patricia Schillinger

   Conséquences de la décision du 17 avril 2023 du Conseil de l'Europe concernant les droits des personnes handicapées en France

   Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

   22/06/2023

   Pertinence

2. Question n° 07120 posée par Mme Patricia Schillinger

   Télétravail des frontaliers exerçant en Suisse et dérogations en matière d'affiliation aux régimes de sécurité sociale

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   08/06/2023

   Pertinence

3. Question n° 0452S posée par Mme Patricia Schillinger

   Retraite des ex-travailleurs frontaliers polypensionnés et paiement de contributions sociales

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   23/02/2023

   Pertinence

4. Question n° 0019S posée par Mme Patricia Schillinger

   Télétravail des travailleurs frontaliers

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie

   07/07/2022

   Pertinence

5. Question n° 14774 posée par Mme Patricia Schillinger

   Conséquences de l'épidémie de coronavirus pour les travailleurs frontaliers dans le département du Haut-Rhin

   Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

   19/03/2020

   Pertinence

6. Question n° 10098 posée par Mme Patricia Schillinger

   Harmonisation européenne nécessaire pour le changement d'heure

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

   18/04/2019

   Pertinence

7. Question n° 24612 posée par Mme Patricia Schillinger

   Accès partiel aux professions de santé

   Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

   12/01/2017

   Pertinence

8. Question n° 16356 posée par Mme Patricia Schillinger

   Harmonisation du congé de maternité dans l'Union européenne

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes

   21/05/2015

   Pertinence

9. Question n° 16053 posée par Mme Patricia Schillinger

   Accord commercial transatlantique entre l'Union européenne et les États-Unis

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   30/04/2015

   Pertinence

10. Question n° 15937 posée par Mme Patricia Schillinger

    Traité transatlantique de libre-échange

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    23/04/2015

    Pertinence