Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024

Questions avec réponses

26 questions

  1. Question n° 07466 posée par Mme Françoise Férat

    Projet de règlement européen relatif aux produits phytosanitaires

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 06137 posée par Mme Françoise Férat

    Projet de règlement européen relatif aux produits phytosanitaires

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 03389 posée par Mme Françoise Férat

    Publication de la directive européenne sur les « émissions industrielles »

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 02700 posée par Mme Françoise Férat

    Refonte du référentiel de la certification « haute valeur environnementale »

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 02704 posée par Mme Françoise Férat

    Simplification du programme européen « Fruits et légumes à l'école » et « Lait et produits laitiers à l'école »

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 00574 posée par Mme Françoise Férat

    Publication de la directive européenne sur les « émissions industrielles »

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 26873 posée par Mme Françoise Férat

    Volonté d'interdiction à la vente d'espèces exotiques envahissantes

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 25314 posée par Mme Françoise Férat

    Faciliter le paiement des accises dues par les viticulteurs dans différents pays de l'Union européenne

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 16899 posée par Mme Françoise Férat

    Mobilisation associative pour le renfort des moyens européens dédiés à l'aide alimentaire et matérielle

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 14324 posée par Mme Françoise Férat

    Mesures de soutien à la filière betteravière

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Très faible